Condition général de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – NUAGEA
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Nuagea (ci-après « le Site »), exploité par [Nom de la société / Nom du vendeur], auprès de consommateurs souhaitant effectuer un achat via le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 2 – Informations sur le vendeur
• Nom commercial : Nuagea
• Email : Serviceclient-nuagea@gmx.fr
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles mais fidèles aux produits proposés.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nuagea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le Site.
La commande est considérée comme définitive après :
• validation du paiement,
• réception d’un email de confirmation de commande.
Nuagea se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
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Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
Nuagea n’a jamais accès aux données bancaires du client.
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Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Nuagea ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions
• Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Nuagea à l’adresse suivante : [email@nuagea.fr].
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Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, Nuagea procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
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Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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Article 11 – Responsabilité
Nuagea ne saurait être tenue responsable :
• d’une mauvaise utilisation du produit,
• de dommages indirects,
• de tout cas de force majeure.
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Article 12 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité du Site.
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Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, marque Nuagea) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
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Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.